CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – PROGRAMMES ETUDIANTS

Conditions particulières Programmes Etudiants

1. Identification de l’entreprise

TRAVELPOP CONSULTING SRL

Rue Paul Wemaere 20

1150 Bruxelles

TVA et BCE 0711.830.144

Email : info@travelpop.be

• Applicabilité des Conditions Générales

• Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») régissent les programmes d’immersion ou les voyages éducatifs à l’étranger proposés par TRAVELPOP à destination des étudiants.

Elles sont applicables à toutes les offres et réservations de programmes d’immersion ou les voyages éducatifs pour étudiants, à tous les paiements et régissent exclusivement toutes les relations contractuelles entre TRAVELPOP et l’Étudiant.

Elles prévallent sur les conditions de nos partenaires commerciaux en cas de contrariété avec celles-ci.

En réservant l’un de nos Programmes pour étudiants, l’Etudiant les accepte sans réserve.

• L’utilisation du site Internet https://www.travelpop.be/ est, quant à elle, soumise aux mentions légales que l’internaute accepte sans réserve.

• TRAVELPOP se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Le cas échéant, Nous vous en informerons au moins 30 jours avant de les modifier et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi. Une fois les Conditions Générales révisées en vigueur, vous serez lié par celles-ci.

• Le texte des Conditions Générales est disponible sur site Internet https://www.travelpop.be/.

• Définitions

Dans les Conditions Générales, TRAVELPOP applique les définitions suivantes :

• Etudiant : toute personne physique agissant seule si elle est majeure ou à travers son représentant légal si elle est mineure, souhaitant prendre part à l’un des Programmes pour étudiants qu’organise TRAVELPOP (ci-après également dénommée « Vous ») ;

• Identifiants : l’identifiant propre de l’Etudiant (son adresse e-mail) et le mot de passe de connexion requis pour accéder au Portail client ;

• Portail client : le portail développé par TRAVELPOP sur son Site, sur lequel elle fournit les services de gestion des réservations des Etudiants ;

• Programmes : les programmes d’immersion ou les voyages éducatifs à l’étranger proposés par TRAVELPOP ; 

• Site : le site Internet de TRAVELPOP [https://www.travelpop.be/] ;

• TRAVELPOP : la SRL TRAVELPOP CONSULTING dont le siège social est situé rue Paul Wemaere 20, à 1150 Bruxelles (ci-après également dénommée « Nous ») ;

• Offres et réservations

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• • Les offres figurant sur le Site n’impliquent aucun engagement. Les Programmes présentés ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l’Etudiant d’y souscrire, en dehors du processus de réservation détaillé ci-après, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.

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  • Modalités de réservations

• Les Etudiants peuvent s’inscrire à nos Programmes en complétant un formulaire de réservation disponible sur le Site ou en prenant directement contact avec Nous par téléphone ou par e-mail.

L’Etudiant sera tenu d’y annexer une pièce d’identité à TRAVELPOP lors de sa réservation. Si l’Etudiant possède plusieurs nationalités, il est tenu d’en informer TRAVELPOP.

Certains Programmes sont soumis à des restrictions d’âge. L’Etudiant s’assurera de rentrer dans les conditions d’âge requises au moment du départ. 

• Les Etudiants s’engagent à inscrire dans le formulaire de réservation, des informations exactes, claires, précises et complètes. TRAVELPOP ne pourra être tenue responsables des conséquences négatives qui résulteraient du non-respect de cette obligation par l’Etudiant. L’Etudiant veillera également à renseigner toute demande particulière.

Si les données renseignées dans le formulaire de réservation venaient à changer, l’Etudiant s’engage à en avertir TRAVELPOP dans les plus brefs délais.

• Une fois le formulaire de réservation complété et communiqué à TRAVELPOP, TRAVELPOP validera ou non Votre demande de réservation. Cette décision est sans recours et ne doit pas être motivée.

• Si le nombre maximum de réservations est atteint, la demande de réservation est placée sur une liste d’attente. L’Etudiant est avisé par TRAVELPOP dès que sa réservation peut prendre cours. 

• En cas de validation de la demande de réservation d’un Programme, une offre sous forme d’un devis à retourner signée vous est ensuite envoyée et/ou chargée sur votre Portail client. La validité de ce devis est, sauf stipulation contraire, de 5 jours. 

En le retournant, l’Etudiant déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales telles qu’annexées au devis.

Sauf stipulation contraire expresse, le contrat est réputé conclu entre les deux parties lorsque Nous confirmons l’offre à l’Etudiant, de manière définitive et que Nous avons réceptionné l’acompte indiqué dans le devis et les frais de dossier non remboursables de 150,00 EUR.

• TRAVELPOP adressera ensuite à l’Etudiant un dossier à compléter endéans les 20 jours calendriers afin de valablement organiser sa participation au Programme avec les partenaires locaux.

Pour certains Programmes, ce dossier s’apparentera davantage à un dossier de candidature qui conditionnera son admission ou non par les partenaires locaux.

• TRAVELPOP se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de la réservation dans les cas suivants :

• demande de réservation incomplète ou incorrecte ;
• communication de données manifestement erronées ;
• non-réception de l’acompte selon les modalités convenues et des frais de dossier de 150,00 EUR ;
• refus d’autorisation de la part de l’organisme financier de l’Etudiant ;
• si le(s) représentant(s) de l’Etudiant mineur n’y consent(-ent) pas ;
• si le dossier de l’Etudiant n’est pas complété endéans les 20 jours calendriers suivants son envoi à l’Etudiant.
  • Prix

• Le prix, tel qu’il figure sur le devis, couvre les services qui s’y trouvent repris, ni plus ni moins. 

Le prix doit s’entendre dans sa globalité et ne constitue pas une garantie que l’ensemble des postes qui le composent rencontreront les attentes de l’Etudiant, notamment en termes de standing.

Il est possible que l’ensemble des surcoûts ne puissent raisonablement être calculés avant la conclusion du contrat. TRAVELPOP fournira alors une indication du type et de la fourchette de coûts additionnels que l’Etudiant pourra encore avoir à supporter.

• Toutes les taxes, les impôts indirects, les droits et prélèvements présents et à venir qui seraient levés par une autorité à l’occasion ou en application de réservations soumises aux Conditions Générales, sont toujours à charge du l’Etudiant et sont, le cas échéant, exigibles en sus du prix du Programme. Les éventuels frais bancaires sont à charge de l’Etudiant.

• Sauf indication contraire, le matériel de cours n’est pas inclus dans le prix.

• Le prix de la réservation doit être acquitté par l’Etudiant comme suit :

• Les frais de dossier de 150 EUR non récupérables, dans les 5 jours suivant la confirmation de la réservation ;
• Un premier acompte tel que déterminé dans le devis, dans les 30 jours suivants la réception du devis de TRAVELPOP ;
• Un second acompte tel que déterminé dans le devis ;
• Le solde restant dû au moins 60 jours avant la date du départ.

Par dérogation de ce qui précède, le prix total de la réservation doit être acquitté immédiatement à la réception du devis lorsqu’elle intervient moins de 60 jours avant la date de départ. Les parties ne seront alors contractuellement engagées que lorsque TRAVELPOP a encaissé  l’entièreté du prix.

• Les paiements s’effectueront par virement bancaire sur le compte de TRAVELPOP (IBAN : BE90 1431 05451532) ou via un lien de paiement en ligne généré par TRAVELPOP.

• Les paiements se font en Euro (€).

• Nous nous réservons le droit de majorer le prix en cas d’évolution :

1. du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, de changement dans leur coût prévu pour l’accompagnement des mineurs ;

• du niveau des taxes ou redevances sur les services du Programme compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du Programme, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou

• du taux de change en rapport avec le Programme.

• Les offres et prix sur le Site sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux réservations préalablement confirmées par TRAVELPOP. En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné, par exemple dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la réservation, même validée par TRAVELPOP, sera annulée, ce dont l’Etudiant sera informé dans les meilleurs délais. L’Etudiant sera alors en mesure, s’il le souhaite, de procéder à une nouvelle réservation au prix corrigé et exact.

• Sans préjudice de ce qui précède, TRAVELPOP est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente de Programmes, à en modifier l’offre ou à leur gamme de prix, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les réservations préalablement acceptées par TRAVELPOP.

• En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. L’intérêt sera calculé au taux conventionnel de 12% l’an. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’absence de paiement, l’Etudiant sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du solde restant dû avec un minimum de 100 EUR.

• Tant que le prix n’aura pas été entièrement payé, TRAVELPOP se réserve le droit, à son entière discrétion, soit

• De suspendre la communication des documents de Programme ; et/ou
• De résilier le contrat avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour Nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, avec au minimum les frais d’annulation spécifiés à l’article 6.2. Les acomptes payés par l’Etudiant seront imputés à ce dédommagement.

• Toute renonciation de l’Etudiant à certaines prestations comprises dans le prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de TRAVELPOP.

• Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel par le représentant légal sont toujours à la charge de l’Etudiant.  

• Mise à disposition des documents du Programme

• Les documents du Programme sont délivrés à l’adresse e-mail communiquée par l’Etudiant  lors de sa réservation. Ils sont, pour autant que possible, immédiatement délivrés à l’Etudiant.

• Certains documents du Programme devront être retournés signés à TRAVELPOP, faute de quoi sa réservation pour être annulée par TRAVELPOP.

• Compte tenu du caractère international de certains des Programmes proposés, TRAVELPOP ou ses partenaires locaux peuvent être amenés à transmettre et à faire signer des documents dans une autre langue que celle utilisée contractuellement, sans que TRAVELPOP n’ait à traduire ces documents.

• Dans le cas où des documents du Programme physiques sont exigés, l’Etudiant viendra en prendre possession au siège de la société indiqué à l’article 17.1 des Conditions Générales, une fois que TRAVELPOP le lui notifie.

• Modifications de la réservation

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  • Modifications du fait de l’Etudiant

Toute modification du Programme demandée par l’Etudiant avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de TRAVELPOP et en toute hypothèse, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Les frais occasionnés par les modifications demandées seront intégralement à charge de l’Etudiant.

• Modifications du fait de TRAVELPOP

• Avant le départ

Les horaires des compagnies de transport communiqués par TRAVELPOP sont formulés sous toutes réserves. Tout changement d’horaire sera communiqué au plus vite à l’Etudiant.

Lorsque des modifications significatives doivent être apportées au contrat ou lorsque le prix doit être augmenté conformément à l’article 4.3.7, l’Etudiant est tenu de nous informer de sa décision dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat sera résilié de plein droit.

• Après le départ

Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, TRAVELPOP s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer à l’Etudiant des prestations équivalentes ou supérieures, sans supplément de prix.

• Annulations

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  • Absence de droit de rétractation

Dans la mesure où les Programmes proposés par TRAVELPOP constituent des activités visées à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, l’Etudiant ne dispose pas d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à sa réservation.

• Annulation de par l’Etudiant

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur le déroulement du Programme, l’Etudiant qui annule sa réservation sera redevable des montants suivants :

• 25% du prix en cas d’annulation plus de 6 mois avant le départ ;
• 50% du prix en cas d’annulation entre 6 et 3 mois avant le départ ;
• 75% du prix en cas d’annulation entre 3 et 1 mois avant le départ ;
• 100% du prix en cas d’annulation moins de 15 jours avant le départ.

En cas d’annulation pendant le Programme, l’Etudiant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

L’annulation doit Nous parvenir par écrit conformément à l’article 17.1 des Conditions Générales.

• Annulation de la réservation par TRAVELPOP

TRAVELPOP se réserve le droit d’annuler la réservation de l’Etudiant lorsque les données renseignées par l’Etudiant dans son dossier ne rencontrent par les exigences du Programme (fausses déclarations, résultats scolaires insuffisants, niveau de langue insuffisant, conditions médicales empêchant un placement, troubles alimentaires, troubles psychologiques, allergies…). L’Etudiant se verra dans ce cas remboursé le(s) acomptes versé(s).

TRAVELPOP se réserve le droit d’annuler les réservations, notamment lorsque le Programme n’aura pas recueilli un nombre suffisant d’Etudiants ou lorsque les conditions entourant le Programme évoluent de manière négative (Perte de confiance, risques liés à la condition de l’étudiant, conditions sanitaires à  destination, changements politiques, avis de voyage négatif des Affaires Etrangères, etc.). En pareil cas, TRAVELPOP veillera à proposer une alternative de Programme ou offrira à l’Etudiant la faculté de reporter le Programme.

• Accès au Portail client

• L’Etudiant aura seul le droit d’accès au Portail client. Il pourra se connecter à tout moment (à l’exception des périodes de maintenance), à savoir :

• 24 heures sur 24 ;
• 7 jours sur 7 ;
• Y compris les dimanches et les jours fériés.

Le Portail client peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, TRAVELPOP mettra tout en œuvre pour en informer les Etudiants à l’avance pour éviter tout désagrément. TRAVELPOP ne sera pas tenue responsable des éventuelles conséquences que cette interruption pourrait causer aux Etudiants. 

• L’identification au Portail client s’effectue au moyen des Identifiants enregistrés à l’occasion de l’inscription.

• Les Identifiants sont personnels et confidentiels. L’Etudiant s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelle forme que ce soit. 

• L’Etudiant est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation adéquate des Identifiants.

• L’Etudiant s’assurera qu’aucune autre personne, non autorisée par TRAVELPOP, n’ait accès au Portail client.

• Dans l’hypothèse où l’Etudiant aurait connaissance du fait qu’une autre personne y accède, l’Etudiant en informera TRAVELPOP, sans délai, par écrit.

• En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, l’Etudiant utilisera la procédure mise en place par TRAVELPOP lui permettant de récupérer ses Identifiants.

• Après le Programme, l’Etudiant cessera d’utiliser le Portail et les Identifiants seront désactivés par TRAVELPOP.

TRAVELPOP ne fournira plus d’accès aux données de l’Etudiant stockées sur le Portail, lesquelles seront supprimées. Toutefois, certaines données pourraient être conservées comme indiqué sur notre page Vie Privée.

• Responsabilité de l’Etudiant

• Nos Programmes ne sont jamais accompagnés, sauf indication contraire.

• Les représentants légaux et l’Etudiant s’engagent à se conformer à l’ensemble des les exigences légales, sanitaires et administratives imposées par autorités publiques, locales et/ou nationales du/des pays d’accueil pour entrer, séjourner sur leur(s) territoire(s) et être scolarisé sur place.

Il appartient à l’Etudiant de réunir et de s’assurer de la validité des documents spécifiques à son/ses pays de destination (formalités sanitaires, carte d’identité, visa, passeport, autorisation de voyage ESTA, visa de transit, passeport biométrique ou à lecture optique, etc.).  Les mineurs doivent être en possession de leur propre preuve d’identité avec photo et d’un passeport international le cas échéant.

Les indications données par TRAVELPOP au sujet de ces documents sont indicatives et ne font naître aucune obligation de résultat à cet égard dans son chef.

• L’Etudiant veillera à bénéficier d’un délai suffisamment long entre la date de réservation et la date de départ afin d’effectuer toutes les démarches utiles d’obtention des documents d’entrée sur le(s) territoire(s) du/des pays de destination.

• L’Etudiant non belge a l’obligation de s’informer auprès de son ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis. Il nous informera ensuite par écrit de ses formalités. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence de la part du l’Etudiant à cet égard.

• Si dans le cadre du Programme, l’Etudiant doit utiliser un titre de transport, il reconnaît que :

• ce sont les conditions générales et particulières de la compagnie de transport qui s’appliquent;
• qu’il doit utiliser tous les tronçons (legs) – même si certains sont prévus sur un moyen de transport alternatif – repris sur le titre de transport et intégralement respecter l’itinéraire fixé. Dans le cas contraire, l’Etudiant s’expose à un “no show” et donc à une annulation de son titre de transport par la compagnie ;
• les conditions d’utilisation du billet de transport (durée de validité, possibilité de modifier ou non les dates de départ et de retour, possibilité de remboursement ou non, possibilité de surclassement, possibilité de stopover…) varient en fonction du type de billet réservé.

• L’Etudiant déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le Programme choisi. L’Etudiant présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale et les femmes enceintes, doivent impérativement nous en informer. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Programme à un Etudiant si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, celui-ci s’avère ne pas être apte à y participer.

• L’Etudiant veillera à respecter l’ensemble des exigences légales, disciplinaires, sanitaires imposées par autorités publiques, locales et/ou nationales du/des pays d’accueil sur leur(s) territoire(s).

L’Etudiant se conformera en outre aux règles et bons usages de la vie quotidienne, familiale et scolaire de son milieu d’accueil.

En cas de manquement à l’une de ces exigences et dispositions, ou si l’Etudiant quitte le programme de sa propre volonté,  TRAVELPOP se réserve le droit :

• d’exclure l’Etudiant du programme du Programme sans restitution du prix de sa réservation ; et
• de mettre fin anticipativement au contrat aux torts de l’Etudiant.

L’Etudiant s’engage alors à quitter les lieux et le pays d’acceuil endéans les 48 heures de son exclusion.

L’Etudiant s’engage à garantir et indemniser TRAVELPOP et ses prestataires locaux contre toute suite dommageable quelconque de son comportement.

• Tout Etudiant,  qu’il soit mineur ou majeur, Nous donne expressément l’autorisation  de communiquer, à Notre entière discrétion, avec son entourage familial, sur tout élément ou évènement généralement quelconque, de nature à influer sur le bon déroulement du Programme, et ce, avant, pendant ou après le Programme.

• En matière de santé et de sécurité, il est recommandé à l’Etudiant belge de consulter le site web du SPF Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr). Il déclare notamment avoir pu prendre connaissance des avis de voyage du SPF Affaires étrangères relatifs à la situation sanitaire liée au COVID-19.

L’Etudiant déclare en outre avoir pleinement conscience des risques qu’impliquent les conséquences du COVID-19 en termes de Programmes à l’étranger. Il décide néanmoins, en connaissance de cause, de se rendre à l’étranger.

• Non-conformité et assistance

• L’Etudiant a l’obligation de Nous informer sans retard de tout défaut de conformité qu’il constate sur place. Toute réclamation afférente à la non-conformité sera appréciée par Nous en fonction des circonstances concrètes et de la nature du Programme réservé.

• Les réclamations et demandes d’assistance sont adressées conformément à l’article 16.1.

1. Responsabilité de TRAVELPOP

1. Les Etudiants reconnaissent que TRAVELPOP agit uniquement en qualité d’intermédiaire dans le cadre de la réservation du Programme, entre l’Etudiant d’une part et  les prestataires locaux d’autre part (compagnies de transport, établissements d’enseignement, résidences, société de placement en familles d’accueil, etc.).

TRAVELPOP n’a, pour toutes les étapes de processus de réservation et de services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

TRAVELPOP ne pourra en aucune cas être tenue pour responsable des éventuelles défaillances des prestataires locaux. 

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1. Toutes les informations et photos publiées ou diffusées sur le Site ou dans les brochures TRAVELPOP relatives aux Programmes sont données à titre purement indicatif aux Etudiants qui les consultent et ne sont donc pas contractuelles. Ces informations et photos sont relayées par TRAVELPOP entre les différents Etudiants sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. TRAVELPOP ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur le Site, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. TRAVELPOP se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour du Site et la garantie d’exactitude et d’exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations provient de partenaires commerciaux, que TRAVELPOP considère comme des sources fiables. Toutefois, Nous déclinons toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes figurant sur le Site.

1. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au prix de la réservation.

1. TRAVELPOP ne sera notamment pas responsable dans les cas suivants, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :

• Pour tout problème qui serait dû à une faute, négligence, omission, défaillance de l’Etudiant ;
• Pour tout problème qui serait dû au non-respect des instructions données par TRAVELPOP ;
• En cas d’arrivée tardive de l’Etudiant à destination d’accueil ;
• Pour toute infraction ou tout fait quelconque qui engage la responsabilité civile ou pénale de l’Etudiant, qui en supportera seul toutes les conséquences directes et indirectes ;
• Si l’Etudiant ne satisfait pas aux exigences administratives et sanitaires d’entrée sur le(s) territoire(s) du/des pays de destination ;
• Pour toute interruption du Programme ou du programme d’enseignement suivi, quel qu’en soit le motif ;
• En cas d’absence de supervision adéquate de l’Etudiant par les partenaires locaux ;
• Lorsque les partenaires locaux n’ont pas tenu compte d’une allergie dont souffre l’Etudiant, d’une condition médicale particulière ou régime alimentaire spécifique ;
• En cas de modification du programme d’enseignement suivi ;
• si l’Etudiant n’a pas satisfait aux conditions pour réussir le Programme suivi ;
• Pour toute perte d’occasions reliée aux services de TRAVELPOP ;
• De perte, dégâts ou de vol d’effets personnels durant le Programme, notamment des bagages de l’Etudiant et ses documents de voyage ;
• De l’exécution des prestations qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et que l’Etudiant réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activités supplémentaires).

1. TRAVELPOP s’efforcera d’assurer un suivi du déroulement du Programme auprès de l’entourage de l’Etudiant, et, le cas échéant, de ses représentants légaux, sans que cela ne constitue une obligation dans son chef. Le suivi se fera par l’intermédiaire des partenaires locaux en charge de l’Etudiant.

1. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager TRAVELPOP (y compris ses employés et affiliés) de toute responsabilité en cas de réclamations, incidents, responsabilités, procédures, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques et comptables), découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation des présentes conditions.

1. Assurances

L’Etudiant a l’obligation de souscrire une assurance voyage couvrant les maladies, accidents, l’hospitalisation, la responsabilité́ civile et le rapatriement. Cette assurance pourra dans le cadre de certains Programmes être imposée par TRAVELPOP. L’Etudiant en sera alors informé lors de sa réservation.

Des circonstances imprévues peuvent avoir pour conséquence que l’Etudiant se voit dans l’obligation de reporter, voire d’annuler son Programme. Pour limiter les implications financières d’un tel report ou d’une telle annulation, l’Etudiant peut souscrire une assurance annulation.

Il lui appartient de souscrire aux assurances de son choix.  Des polices d’assurances tierces, ainsi que les coûts et le montant des couverture, sont mentionnés à titre purement indicatif sur le Site.

1. Propriété intellectuelle

1. TRAVELPOP est, et demeure, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout élément du Site.

1. L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Etudiant. L’Etudiant s’engage à ne pas reproduire tout élément du Site et/ou des services de TRAVELPOP, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

1. TRAVELPOP ne revendique aucun droit de propriété sur les données hébergées par les Etudiants sur le Portail Etudiant.

1. Confidentialité

TRAVELPOP et les Etudiants s’obligent à tenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des Programmes et notamment à ne pas divulguer ces informations à un tiers quelconque.

1. Traitement des données à caractère personnel

TRAVELPOP collecte des données personnelles sur les Etudiants. Pour plus d’informations, Nous vous renvoyons vers notre page Vie Privée .

1. Droit à l’image

L’Etudiant ou son représentant légal autorise expressément TRAVELPOP à utiliser et/ou reproduire des photos ou vidéos réalisées par l’Etudiant ou par TRAVELPOP avant, pendant et après le Programme à des fins promotionnelles.

1. Force majeure

1. En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution de l’accord, TRAVELPOP est déchargée de toute responsabilité. TRAVELPOP peut réduire les engagements, résilier ou suspendre la réservation de l’Etudiant, sans être tenue de payer une quelconque indemnité.

1. Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les nouvelles mesures légales, diplomatiques ou gouvernementales du pays de destination, les guerres, guerres civiles, grèves, attentat, incendie, inondation, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, épidémie, pandémie, interruption totale ou partielle ou  blocage des réseaux de télécommunications électriques, acte de piratage informatique

1. Divers

1. Plaintes et réclamations

Toute plainte ou réclamation devra obligatoirement être notifiée à TRAVELPOP par courrier recommandé  dans les plus brefs délais à compter de la survenance de l’évenément litigieux et au plus tard dans les deux (2) mois qui suivent le retour de l’Etudiantà l’adresse suivantes :

• Par courrier à :

TRAVELPOP CONSULTING SRL

Paul Wemaere 20 1150 Bruxelles

Aucune réclamation notifiée après le retour de l’Etudiant ne pourra être prise en considération – et TRAVELPOP ne pourra être tenue responsable- si TRAVELPOP n’a pas été informée en temps opportun de l’événement donnant lieu à ladite réclamation et de pouvoir intervenir pour tenter de solutionner le problème lorsque l’Etudiant était encore sur place.

1. Indépendance

Les parties sont des contractants indépendants dans l’exécution du présent accord, et aucune disposition des présentes Conditions Générales ne doit être interprétée comme :

• Donnant à l’une des parties le pouvoir de diriger et de contrôler les activités de l’autre ;
• Liant les parties en tant que partenaires, coentreprises, copropriétaires, employeur-employé ou en tant que participants à une entreprise commune ou conjointe ;
• Permettant à l’une des parties de créer ou d’assumer une obligation au nom de l’autre partie, à quelque fin que ce soit.

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   1. Cession

1. L’Etudiant ne pourra céder ou transférer cet accord, dans son intégralité ou certains des droits et obligations qu’il contient, à quiconque, sans l’autorisation préalable et écrite de TRAVELPOP.

L’Etudiant qui cède ou transfère l’accord, moyennant l’accord prévu au paragraphe précédent, ne sera pas déchargé de ses obligations, à moins que TRAVELPOP n’accepte formellement et explicitement, par écrit, cette décharge.

1. L’Etudiant convient que TRAVELPOP peut céder ou transférer cet accord, dans son intégralité ou certains des droits et obligations qu’il contient, à quiconque, sans l’autorisation de L’Etudiant.

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   1. Renonciation

1. Le fait pour une partie de ne pas exiger de l’autre partie, peu importe le moment, que cette partie exécute une quelconque obligation de l’accord, ou le fait de ne pas réclamer l’application d’une disposition de l’accord, ne pourra pas être interprété comme une renonciation à un quelconque droit ou recours de l’accord ni, de quelque manière que ce soit, affecter la validité de l’accord ou d’une partie de celui-ci.

1. Aucune renonciation n’aura d’effet à moins qu’elle ne soit rédigée par écrit et aucune renonciation relative à un manquement contractuel ne pourra être interprétée comme étant une renonciation à un manquement contractuel antérieur ou postérieur à celui concerné par ladite renonciation.

1. Accord complet

Les présentes Conditions Générales, avec les Mentions Légales et la Politique de la vie privée, contiennent la totalité de l’accord des parties et prévaudront sur tout autre engagement verbal ou écrit.

1. Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales serait nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales.

1. Droit applicable – Juridiction compétente

1. Les relations entre TRAVELPOP et l’Etudiant sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité des parties.

1. Tout litige avec un Etudiant ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de Bruxelles.