Conditions particulières séjours et voyages à la carte

  1. Identification de l’entreprise

TRAVELPOP CONSULTING SRL

Rue PAUL WEMAERE 20

1150 Bruxelles

TVA et BCE 0711.830.144

Email : info@travelpop.be

Elles sont applicables à toutes les offres et réservations de voyages organisés, à tous les paiements et régissent exclusivement toutes les relations contractuelles entre TRAVELPOP et le Client.

Elles prévallent sur les conditions de nos partenaires commerciaux en cas de contrariété avec celles-ci.

En réservant l’un de nos voyages organisés, le Client les accepte sans réserve.

Dans les Conditions Particulières, TRAVELPOP applique les définitions suivantes :

TRAVELPOP se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne lors de sa réservation.

Si les données renseignées dans le formulaire de réservation venaient à changer, le Client s’engage à en avertir TRAVELPOP.

En le retournant, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Particulières telles qu’annexées au devis.

Dans certains cas, TRAVELPOP peut exiger des frais de 150,00 EUR destinés à couvrir l’élaboration du devis. Vous en serez alors explicitement informé au préalable afin de consentir au caractère payant du devis.

Sauf stipulation contraire expresse, le contrat est réputé conclu entre les deux parties lorsque Nous confirmons l’offre au Client, de manière définitive et que Nous avons réceptionné l’acompte indiqué dans le devis.          

Il est possible que l’ensemble des surcoûts ne puissent raisonablement être calculés avant la conclusion du contrat. TRAVELPOP fournira alors une indication du type et de la fourchette de coûts additionnels que le Client pourra encore avoir à supporter.

Par dérogation de ce qui précède, le prix total de la réservation doit être acquitté immédiatement à la réception du devis lorsqu’elle intervient moins de 30 jours avant la date de départ. Les parties ne seront alors contractuellement engagées que lorsque TRAVELPOP a encaissé  l’entièreté du prix.

  1. du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou

Dans ce cas, nous aurons le droit d’imputer des frais administratifs du remboursement dû au Client.

Toute majoration de prix sera communiquée au Client sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du Voyage, assortie d’une justification et d’un calcul.

Toute modification du Voyage demandée par le Client avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de TRAVELPOP et en toute hypothèse, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Les frais occasionnés par les modifications demandées seront intégralement à charge du Client.

Lorsque des modifications significatives doivent être apportées au contrat ou lorsque le prix doit être augmenté de plus de 8% conformément à l’article 4.3.6., le Client est tenu de nous informer de sa décision dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat sera résilié de plein droit.

Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, TRAVELPOP s’efforcera de proposer au Client des prestations équivalentes ou supérieures, sans supplément de prix.

Dans la mesure où les Voyages proposés par TRAVELPOP constituent des activités visées à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à sa réservation.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur le déroulement du Voyage, le Client qui annule sa réservation sera redevable des montants suivants :

L’annulation doit Nous parvenir par écrit conformément à l’article 17.1 des présentes Conditions Particulières.

TRAVELPOP se réserve le droit d’annuler les réservations, notamment lorsque le Voyage n’aura pas recueilli un nombre suffisant de Clients. Dans ce cas, la totalité du prix versé sera remboursée au Client.

Le Portail Client peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, TRAVELPOP mettra tout en œuvre pour en informer les Clients à l’avance pour éviter tout désagrément. TRAVELPOP ne sera pas tenue responsable des éventuelles conséquences que cette interruption pourrait causer aux Clients. 

Les indications données par TRAVELPOP concernant les documents de voyage ne font naître aucune obligation de résultat à cet égard dans son chef.

  1. Responsabilité de TRAVELPOP
  1. TRAVELPOP est responsable de la bonne exécution des services de voyage[BM8] [BM9] . Nous n’avons pas cette responsabilité lorsque nous agissons comme détaillant[BM10] .

TRAVELPOP n’a, pour toutes les étapes de processus de réservation et de services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

  1. Toutes les informations [BM11] et photos publiées ou diffusées sur le Site ou dans les brochures TRAVELPOP relatives aux Voyages sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent et ne sont donc pas contractuelles. Ces informations et photos sont relayées par TRAVELPOP entre les différents Clients sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. TRAVELPOP ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur le Site, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. TRAVELPOP se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour du Site et la garantie d’exactitude et d’exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations provient de partenaires commerciaux, que TRAVELPOP considère comme des sources fiables. Toutefois, Nous déclinons toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes figurant sur le Site.
  1. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à trois fois le prix de la réservation[BM12] , sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part.
  1. TRAVELPOP ne sera notamment pas responsable dans les cas suivants, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :
  1. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager TRAVELPOP (y compris ses employés et affiliés) de toute responsabilité en cas de réclamations, incidents, responsabilités, procédures, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques et comptables), découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation des présentes conditions.
  1. Protection insolvabilité

Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par le Fonds de Garantie Voyages, Rue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles, afin de rembourser vos paiements et d’assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité. De plus amples informations sont disponibles à ce sujet dans les Questions fréquemment posées ou sur le site web du Fonds de Garantie Voyages : http://www.gfg.be.

  1. Assurances

Des circonstances imprévues peuvent avoir pour conséquence que le Client se voit dans l’obligation de reporter, voire d’annuler son voyage.

Pour limiter les implications financières d’un tel report ou d’une telle annulation, le Client peut souscrire une assurance annulation et/ou assistance.

Il lui appartient de souscrire aux assurances de son choix.  Des polices d’assurances tierces, ainsi que les coûts et le montant des couverture, sont mentionnés à titre purement indicatif sur le Site.

  1. Propriété intellectuelle
  1. TRAVELPOP est, et demeure, titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout élément du Site.
  1. L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client s’engage à ne pas reproduire tout élément du Site et/ou des services de TRAVELPOP, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
  1. TRAVELPOP ne revendique aucun droit de propriété sur les données hébergées par les Clients sur le Portail Client.
  1. Traitement des données à caractère personnel

TRAVELPOP collecte des données personnelles sur ses Clients. Pour plus d’informations, Nous vous renvoyons vers notre page Confidentialité et Cookies Policy .

  1. Droit à l’image

Le Client ou son représentant légal autorise expressément TRAVELPOP à utiliser et/ou reproduire des photos ou vidéos réalisées de le cadre du Voyage organisé par TRAVELPOP à des fins promotionnelles.

  1. Force majeure
  1. En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution de l’accord, TRAVELPOP est déchargée de toute responsabilité. TRAVELPOP peut réduire les engagements, résilier ou suspendre la réservation du Client, sans être tenue de payer une quelconque indemnité.
  1. Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les nouvelles mesures légales, diplomatiques ou gouvernementales du pays de destination, les guerres, guerres civiles, grèves, attentat, incendie, inondation, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, épidémie, pandémie, interruption totale ou partielle ou  blocage des réseaux de télécommunications électriques, acte de piratage informatique
  1. Divers
  1. Notifications à TRAVELPOP

Toute notification du Client à TRAVELPOP dans le cadre du contrat conclu doit être faite par écrit l’une des adresses suivantes :

TRAVELPOP CONSULTING SRL

RUE PAUL WEMAERE 20

1150 Bruxelles

  1. Indépendance

Les parties sont des contractants indépendants dans l’exécution du présent accord, et aucune disposition des présentes Conditions Particulières ne doit être interprétée comme :

  1. En cas de cession du contrat, et à condition que Nous ayons pu constater que le cessionnaire répond à toutes les conditions applicables au contrat, le cédant et/ou le cessionnaire devront préalablement et solidairement s’acquitter des frais qui en résultent, sans préjudice de l’article 17.3.5. Le Client est avisé que dans certains cas, ces frais de cession peuvent équivaloir au prix de réservation d’une nouvelle prestation de voyage.
  1. La cession n’est effective qu’après confirmation par TRAVELPOP.
  1. Sauf mention contraire, les billets de transport (tels que billets de train et d’avion) du voyageur ne sont ni cessibles, ni remboursables
  1. Le cédant doit nous informer de toute demande de cession minimum 7 jours avant le départ et communiquer toutes les données qui sont nécessaires pour l’exécution de la cession.
  1. Toute cession donnera lieu au paiement de 50 EUR de frais administratifs, par personne.
  1. Renonciation
  1. Le fait pour une partie de ne pas exiger de l’autre partie, peu importe le moment, que cette partie exécute une quelconque obligation de l’accord, ou le fait de ne pas réclamer l’application d’une disposition de l’accord, ne pourra pas être interprété comme une renonciation à un quelconque droit ou recours de l’accord ni, de quelque manière que ce soit, affecter la validité de l’accord ou d’une partie de celui-ci.
  1. Aucune renonciation n’aura d’effet à moins qu’elle ne soit rédigée par écrit et aucune renonciation relative à un manquement contractuel ne pourra être interprétée comme étant une renonciation à un manquement contractuel antérieur ou postérieur à celui concerné par ladite renonciation.
  1. Accord complet

Les présentes Conditions Particulières, avec les Mentions Légales et la Politique de la vie privée, contiennent la totalité de l’accord des parties et prévaudront sur tout autre engagement verbal ou écrit.

  1. Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Particulières serait nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Particulières.

  1. Droit applicable – Juridiction compétente
  1. Les relations entre TRAVELPOP et le Client sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité des parties.
  1. tout litige avec le Client ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de Bruxelles .